Chargement ...L’avant-projet de loi sur la lutte contre le téléchargement illégal est sur le Net. Il confirme les mesures évoquées il y a peu.
Un avant-projet de loi de 14 pages sur les mesures antipiratage issues du rapport Olivennes est actuellement disponible ici sur le site Numerama (ex-Ratiatum). On y trouve confirmation des premières mesures évoquées par Les Echos au début du mois. Quelques zones d’ombre se dissipent néanmoins. Comme celle concernant le paiement de l’abonnement suspendu.
En l’état actuel du texte, l’abonné privé temporairement de connexion à Internet continuera de payer. Et si son abonnement est résilié, l’internaute paiera les frais.
On trouve également le détail de la composition de la Haute Autorité « pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » : un conseiller d’Etat, un conseiller de la cour de Cassation, un conseiller maître de la cour des Comptes, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un membre désigné par l’Académie des technologies, un membre de l’Arcep et un membre de la Cnil. Le mandat est de six ans, non renouvelable.
Le texte est évidemment susceptible de subir de nombreuses modifications avant d’être présenté comme projet de loi en conseil des ministres. Le texte doit être en principe adopté avant l’été.
Première publication le 6 février 2008
Téléchargement illégal : les sanctions se précisent
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l’accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d’Internet pendant un an.
